LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2012

NOR : DEVX0811913L

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Version en vigueur au 22 mai 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 31 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

__________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1545.

Sénat :
Proposition de loi n° 269 (2007-2008) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 307 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 13 mai 2008 (TA n° 79, 2007-2008).

Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 888 rectifié) ;
Rapport de M. Pierre Lang, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1317 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2008 (TA n° 221).

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