Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

NOR : BCFF0825424A

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

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Version en vigueur au 29 novembre 2020


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

  • En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    PLAFONDS

    Fonctions

    Résultats
    individuels

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues

    2 600

    1 700

    25 800

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    3 200

    2 200

    32 400

    Emploi fonctionnel

    3 500

    2 400

    35 400

    Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

    Attaché d'administration et grades analogues

    1 750

    1 600

    20 100

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    2 500

    1 800

    25 800

    Emploi fonctionnel

    2 900

    2 000

    29 400



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2008.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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