Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2008

NOR : MTST0817652D

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 à L. 4121-3 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'hygiène et de la sécurité du travail en agriculture en date du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 23 mai 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

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