Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence entre des diplômes professionnels d'intervention sociale et le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2008

NOR : SJSF0829253A

JORF n°0293 du 17 décembre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 octobre 2020


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-52 et D. 457-57 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », délivré par le ministère chargé de la jeunesse et de sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


  • Le titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) « Etre capable de concevoir un projet d'action » et l'unité capitalisable 2 (UC 2) « Etre capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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