Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : ECED0827963A

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Version abrogée au 20 octobre 2020
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-5 et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


Fait à Paris, le 8 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot

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