Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2020

NOR : DEFH0827868A

JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Version en vigueur au 25 juillet 2024


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, et notamment son article 1er,
Arrête :

  • La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l' article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est la suivante :

    – médecin titulaire d'une qualification, d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou d'une capacité mentionnés au 3° de l'article R. 4127-80 du code de la santé publique ;

    – spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire ;

    – chirurgien-dentiste titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 3° de l'article R. 4127-216 du code de la santé publique ;

    – pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ;

    – vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2° de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime ;

    – emplois correspondant à l'un des corps énumérés dans l'annexe du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 susvisé ;

    – emploi correspondant au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

    – ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées ;

    – chercheur en physique nucléaire ;

    – ingénieur du domaine spatial ;

    – spécialiste du domaine spatial ;

    – instrumentiste embarqué de technologies nucléaires ;

    – spécialiste en sûreté nucléaire civile et militaire ;

    – spécialiste en infrastructures nucléaires civiles et militaires ;

    – technicien nucléaire ;

    – expert technique armement ;

    – ingénieur spécialisé dans la mise en œuvre des drones ;

    – spécialiste en gestion de chaîne logistique ;

    – expert haut niveau supply chain ;

    – expert en maintenance des techniques de l'électronique ;

    – technicien en maintenance des techniques de l'électronique ;

    – spécialiste de la maintenance multitechnique ;

    – expert en robotique ;

    – psychologue ;

    – chef de chaire de neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique ;

    – enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ;

    – chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;

    – chargé d'enseignement et de recherche en langue étrangère dans les domaines aéronautique et maritime ;

    – chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement ;

    – chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ;

    – pilote polaire ;

    – détecteur et analyste de signaux électro-magnétiques ;

    – géomètre-topographe ;

    – expert en protection de l'environnement ;

    – technicien spécialisé dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;

    – expert en intelligence artificielle ;

    – expert en data science ;

    – analyste de données-data analyst ;

    – architecte technique en data science et intelligence artificielle ;

    – chargé d'évaluation d'expertise ou d'architecture en data science et intelligence artificielle ;

    – encadrant d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

    – expert technique data science et intelligence artificielle ;

    – manager d'entité technique en data science et intelligence artificielle ;

    – spécialiste technique des méthodes moyens d'essais en data science et intelligence artificielle ;

    – ingénieur des systèmes d'information et de communication ;

    – concepteur et manageur des systèmes d'information ;


    – spécialiste des systèmes d'information et de communication ;


    – technicien des systèmes d'information et de communication ;

    – spécialiste en sécurité des systèmes d'information ;

    – expert cybersécurité ;


    – spécialiste cybersécurité ;


    – technicien cybersécurité ;


    – expert en cyberdéfense ;


    – spécialiste en cyberdéfense ;


    – technicien communication, navigation et surveillance ;


    – spécialiste des systèmes radar, d'aide à la navigation et radiotélécommunication ;


    – expert en géomatique ;


    – expert en imagerie spatiale ;

    – ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ;

    – spécialiste en chimie ;

    – agent de maîtrise en laboratoire ;

    – spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales ;

    – expert haut niveau domaine pétrolier ;

    – spécialiste du transit/ transport logistique ;

    – spécialiste en infrastructures industrialo-portuaires ;

    – spécialiste en infrastructures de haute tension ;

    – spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action ;

    – spécialiste en interprétation de photographies aériennes ;

    – spécialiste ou technicien dans les domaines appliqués à la criminalistique ;

    – spécialiste en recherche opérationnelle ou en statistiques ;

    – spécialiste dans le domaine de la défense biologique ;

    – spécialiste en cellule et motorisation des aéronefs ;

    – spécialiste en avionique ;

    – spécialiste en structure des aéronefs ;

    – contrôleur de sécurité aérienne ;

    – contrôleur de circulation aérienne ;

    – contrôleur aérien ;

    – météorologiste ;

    – instructeur sur simulateur de vol ;

    – pilote d'aéronef ;

    – chargé d'étude de bâtiments et de travaux publics ;

    – responsable d'infrastructure ;

    – psychosociologue ;

    – sociologue ;

    – expert démographe ;

    – spécialiste dans le domaine des ressources humaines ;

    – gestionnaire de patrimoine ;

    – expert juridique ;

    – expert économique ;

    – expert en pilotage budgétaire ;

    – spécialiste en budget et finances ;

    – expert acheteur-négociateur ;

    – expert stratégie achat ;

    – spécialiste en achat marchés publics ;

    – assistant en achat marchés publics ;

    – spécialiste en marketing ;

    – spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion ;

    – spécialiste en technique comptable et financière ;

    – spécialiste en rémunération des militaires ;

    – expert du domaine public maritime ;

    – journaliste ;

    – documentaliste ;

    – archiviste ;

    – conservateur de musée ;

    – chargé d'études au service historique de la défense ;

    – responsable de la stratégie de communication ;

    – enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations ;

    – spécialiste des affaires politiques ;

    – enseignant-chercheur en politique ;

    – linguiste ;

    – spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information ;

    – directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ;

    – maître d'armes ;

    – guide de haute montagne ;

    – piroguier-éclaireur ;

    – baleinier de récif ;

    – chef du chœur de l'armée française ;

    – chef assistant du chœur de l'armée française ;

    – musicien des armées ;

    – chef de la musique de l'air ;

    – chef de musique ;

    – chef de l'orchestre de jazz de la musique de l'air ;

    – choriste du chœur de l'armée française ;

    – conducteur de travaux ;

    – maître de forge ;

    – sellier-bourrelier ;

    – maître casquier ;

    – costumier (maître tailleur).

    – moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.


  • L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 28 novembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière

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