Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2008

NOR : SJSP0828181A

JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Version en vigueur au 28 mai 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 à R. 1334-35 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel

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