Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2013

NOR : ECED0826396A

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 29 juin 2013


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5411-1 et R. 5411-3,
Arrête :


Fait à Paris, le 24 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot

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