Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2008

NOR : MCCT0819734D

JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Version en vigueur au 14 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Décrète :


Fait à Paris, le 17 novembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Retourner en haut de la page