Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2008

NOR : SJSP0826039D

JORF n°0268 du 18 novembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 15 novembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

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