Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2008

NOR : SJSP0823457A

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires,
Arrête :


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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