Arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2015

NOR : MENE0817406A

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

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Version en vigueur jusqu'au 18 avril 2021


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 1er octobre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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