Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2008

NOR : MENE0817392D

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 1er octobre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos

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