- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (abrogé)
- TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (abrogé)
- CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (abrogé)
- CHAPITRE II : FORMATION INITIALE (abrogé)
- TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG (abrogé)
- CHAPITRE IER : NOMINATION (abrogé)
- CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG (abrogé)
- TITRE IV : AVANCEMENT (Article 24) (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Article 34) (abrogé)
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, article 33 : Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;
Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 39
Modifié par Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 20VersionsLiens relatifs
Article 7 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 39
Abrogé par Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 33VersionsLiens relatifs
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES DÉSIGNATION
des échelonsCONDITIONS
d'accès à l'échelonRÈGLES
particulièresOfficier général de 1re classe / général de division Echelon unique Officier général de 2e classe / général de brigade Echelon unique Officier en chef de 1re classe / colonel Echelon spécial
Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e échelon
Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres. 3e échelon Après 4 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Officier en chef de 2e classe /
lieutenant-colonel2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade
et avant 13 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Officier principal / commandant 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade
et avant 12 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Officier de 1re classe / capitaine Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade
et avant 14 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 3 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Officier de 2e classe / lieutenant 4e échelon Après 3 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Officier de 3e classe / sous-lieutenant Echelon unique Avant 1 an de grade (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. Conformément à l’article 6 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
VersionsArticle 24-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 39
Création Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 22Versions
Article 32 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 39
Abrogé par Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 - art. 33VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Chapitre II : Recrutement (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Chapitre III : Avancement. (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Chapitre IV : Dispositions diverses ou transito... (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Recrutement au grade de capitaine ou d'officier... (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Recrutement au grade de lieutenant ou d'officie... (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - Recrutement au grade de sous-lieutenant ou d'of... (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 10 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 11 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 12 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 13 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 14 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 15 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 15-1 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 15-2 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 16 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 16-1 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 17 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 18 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 19 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 20 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 21 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 22 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 23 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 24 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 25 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 26 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 27 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 28 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 33-1 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 42 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 43 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 8-1 (Ab)
- Abroge Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 9 (Ab)
Versions
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012, article 33 : Les dispositions du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Conformément à l'article 33 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014, le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 est abrogé en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.