La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6121-1, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin