La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn