Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : BCFF0818552D

JORF n°0197 du 24 août 2008

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Version en vigueur au 28 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;
Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juillet 2008,
Décrète :

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat régis par le décret du 1er décembre 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Échelons

        A compter


        du 1er janvier 2022


        Indice brut


        Administrateurs de l'Etat

        Administrateurs généraux

        6

        HED

        5

        HEC

        4

        HEB bis

        3

        HEB

        2

        HEA

        1

        1027

        Administrateurs de l'Etat hors classe

        8

        HEB bis

        7

        HEB

        6

        HEA

        5

        1027

        4

        977

        3

        912

        2

        862

        1

        813

        Administrateurs de l'Etat

        10

        1015

        9

        977

        8

        912

        7

        862

        6

        813

        5

        762

        4

        713

        3

        665

        2

        600

        1

        542


        Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Architectes et urbanistes de l'Etat

        Architectes et urbanistes généraux de l'Etat

        ES

        HED

        HED

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Architectes et urbanistes de l'Etat

        10

        906

        912

        9

        857

        862

        8

        807

        813

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        617

        623

        3

        567

        574

        2

        518

        525

        1

        434

        441

        Architectes et urbanistes élèves

        1

        395

        395

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        GRADES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Attaché principal d'administration


        10e échelon

        966

        9e échelon

        916

        8e échelon

        864

        7e échelon

        821

        6e échelon

        759

        5e échelon

        712

        4e échelon

        660

        3e échelon

        616

        2e échelon

        572

        1er échelon

        504

        Attaché d'administration


        12e échelon

        801

        11e échelon

        759

        10e échelon

        703

        9e échelon

        653

        8e échelon

        625

        7e échelon

        588

        6e échelon

        542

        5e échelon

        500

        4e échelon

        466

        3e échelon

        442

        2e échelon

        423

        1er échelon

        379


      • L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        GRADES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS


        à compter


        du 1er janvier 2017


        INDICES BRUTS


        à compter


        du 1er janvier 2019


        INDICES BRUTS


        à compter


        du 1er janvier 2020


        INDICES BRUTS


        à compter de l'entrée en vigueur du




        décret n° 2020-349 du 26 mars 2020


        INDICES BRUTS


        à compter


        du 1er janvier 2021


        Attaché d'administration


        hors classe


        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        HEA

        HEA

        HEA

        6e échelon

        1022

        1027

        1027

        1027

        1027

        5e échelon

        979

        985

        995

        995

        995

        4e échelon

        929

        935

        946

        946

        946

        3e échelon

        882

        888

        896

        896

        896

        2e échelon

        834

        841

        850

        850

        850

        1er échelon

        784

        790

        797

        797

        797

        Directeur de service

        14e échelon

        999

        1005

        1015

        1027

        1027

        13e échelon

        963

        969

        985

        985

        985

        12e échelon

        925

        931

        944

        944

        944

        11e échelon

        883

        889

        901

        901

        901

        10e échelon

        850

        857

        869

        869

        869

        9e échelon

        819

        825

        837

        837

        837

        8e échelon

        788

        795

        798

        798

        798

        7e échelon

        739

        744

        746

        746

        746

        6e échelon

        693

        699

        702

        702

        702

        5e échelon

        648

        655

        659

        659

        659

        4e échelon

        612

        619

        625

        625

        625

        3e échelon

        577

        582

        582

        582

        582

        2e échelon

        561

        567

        567

        567

        567

        1er échelon

        541

        547

        547

        547

        547

        Attaché principal


        d'administration


        10e échelon

        -

        -

        -

        -

        1015

        9e échelon

        979

        985

        995

        995

        995

        8e échelon

        929

        935

        946

        946

        946

        7e échelon

        879

        885

        896

        896

        896

        6e échelon

        830

        836

        843

        843

        843

        5e échelon

        778

        783

        791

        791

        791

        4e échelon

        725

        732

        732

        732

        732

        3e échelon

        672

        679

        693

        693

        693

        2e échelon

        626

        633

        639

        639

        639

        1er échelon

        579

        585

        593

        593

        593

        Attaché d'administration

        11e échelon

        810

        816

        821

        821

        821

        10e échelon

        772

        778

        778

        778

        778

        9e échelon

        712

        718

        732

        732

        732

        8e échelon

        672

        679

        693

        693

        693

        7e échelon

        635

        642

        653

        653

        653

        6e échelon

        600

        607

        611

        611

        611

        5e échelon

        551

        558

        567

        567

        567

        4e échelon

        512

        518

        525

        525

        525

        3e échelon

        483

        490

        499

        499

        499

        2e échelon

        457

        462

        469

        469

        469

        1er échelon

        434

        441

        444

        444

        444

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Grades et échelons

        Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

        Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

        Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

        Indices bruts à compter du 1er janvier 2021

        Chargé d'études documentaires hors classe

        Échelon spécial

        HEA

        HEA

        HEA

        HEA

        6e échelon

        1022

        1027

        1027

        1027

        5e échelon

        979

        985

        995

        995

        4e échelon

        929

        935

        946

        946

        3e échelon

        882

        888

        896

        896

        2e échelon

        834

        841

        850

        850

        1er échelon

        784

        790

        797

        797

        Chargé d'études documentaires principal

        10e échelon

        -

        -

        -

        1015

        9e échelon

        979

        985

        995

        995

        8e échelon

        929

        935

        946

        946

        7e échelon

        879

        885

        896

        896

        6e échelon

        830

        836

        843

        843

        5e échelon

        778

        783

        791

        791

        4e échelon

        728

        735

        736

        736

        3e échelon

        677

        684

        693

        693

        2e échelon

        631

        638

        639

        639

        1er échelon

        579

        585

        593

        593

        Chargé d'études documentaires

        11e échelon

        810

        816

        821

        821

        10e échelon

        772

        778

        778

        778

        9e échelon

        712

        718

        732

        732

        8e échelon

        672

        679

        693

        693

        7e échelon

        635

        642

        653

        653

        6e échelon

        600

        607

        611

        611

        5e échelon

        551

        558

        567

        567

        4e échelon

        512

        518

        525

        525

        3e échelon

        483

        490

        499

        499

        2e échelon

        457

        462

        469

        469

        1er échelon

        434

        441

        444

        444
      • L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :



        Echelons

        Indices bruts

        Infirmier hors classe

        11

        886

        10

        836

        9

        792

        8

        750

        7

        709

        6

        669

        5

        631

        4

        595

        3

        558

        2

        518

        1

        489

        Infirmier

        11

        821

        10

        778

        9

        732

        8

        693

        7

        653

        6

        611

        5

        576

        4

        544

        3

        514

        2

        484

        1

        444


        Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :


        GRADE ET ÉCHELON

        INDICES BRUTS
        à compter du 1er février 2019

        INDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2021

        Deuxième grade

        8e échelon

        822

        830

        7e échelon

        806

        816

        6e échelon

        767

        784

        5e échelon

        733

        751

        4e échelon

        713

        729

        3e échelon

        684

        698

        2e échelon

        658

        674

        1er échelon

        625

        641

        Premier grade

        12e échelon

        790

        801

        11e échelon

        752

        778

        10e échelon

        721

        740

        9e échelon

        697

        712

        8e échelon

        667

        680

        7e échelon

        641

        657

        6e échelon

        616

        631

        5e échelon

        587

        600

        4e échelon

        559

        578

        3e échelon

        529

        555

        2e échelon

        506

        532
        1er échelon482
        509

        :

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

        GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2021
        Second grade
        11e échelon761
        10e échelon732
        9e échelon705
        8e échelon680
        7e échelon653
        6e échelon622
        5e échelon589
        4e échelon565
        3e échelon543
        2e échelon523
        1er échelon502
        Premier grade
        14e échelon714
        13e échelon694
        12e échelon680
        11e échelon655
        10e échelon623
        9e échelon596
        8e échelon570
        7e échelon547
        6e échelon528
        5e échelon512
        4e échelon494
        3e échelon478
        2e échelon461
        1er échelon444
      • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

        GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2017
        INDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2019
        Deuxième grade
        8e échelon701707
        7e échelon684684
        6e échelon657665
        5e échelon631638
        4e échelon600607
        3e échelon569574
        2e échelon538542
        1er échelon508518
        Premier grade
        8e échelon631638
        7e échelon582587
        6e échelon540543
        5e échelon497498
        4e échelon464468
        3e échelon438442
        2e échelon416418
        1er échelon377389
      • L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé, aux infirmiers régis par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, à l'exception des agents relevant des spécialités listées aux 7°, 8° et 9° de l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :



        Echelons

        Indices bruts

        Deuxième grade

        10

        751

        9

        725

        8

        705

        7

        693

        6

        674

        5

        652

        4

        621

        3

        587

        2

        553

        1

        532

        Premier grade

        8

        664

        7

        614

        6

        563

        5

        517

        4

        489

        3

        460

        2

        438

        1

        418

        Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

      • Article 7 (abrogé)

        L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit :

        GRADE ET ÉCHELONINDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2017
        INDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2019
        Deuxième grade
        11e échelon701707
        10e échelon684684
        9e échelon658663
        8e échelon637641
        7e échelon611615
        6e échelon584589
        5e échelon558565
        4e échelon527532
        3e échelon499505
        2e échelon475480
        1er échelon452455
        Premier grade
        12e échelon631638
        11e échelon594599
        10e échelon570574
        9e échelon542546
        8e échelon510513
        7e échelon486490
        6e échelon460464
        5e échelon445449
        4e échelon425434
        3e échelon404419
        2e échelon389399
        1er échelon377389
      • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
        1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :


        GRADES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Classe exceptionnelle ou grade assimilé


        7e échelon

        612

        6e échelon

        580

        5e échelon

        549

        4e échelon

        518

        3e échelon

        487

        2e échelon

        453

        1er échelon

        425

        Classe supérieure ou grade assimilé


        8e échelon

        579

        7e échelon

        547

        6e échelon

        516

        5e échelon

        485

        4e échelon

        463

        3e échelon

        436

        2e échelon

        416

        1er échelon

        399

        Classe normale ou grade de début assimilé


        13e échelon

        544

        12e échelon

        510

        11e échelon

        483

        10e échelon

        450

        9e échelon

        436

        8e échelon

        416

        7e échelon

        398

        6e échelon

        382

        5e échelon

        366

        4e échelon

        347

        3e échelon

        337

        2e échelon

        315

        1er échelon

        306


        2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :


        GRADES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Classe exceptionnelle ou grade assimilé


        8e échelon

        612

        7e échelon

        581

        6e échelon

        549

        5e échelon

        518

        4e échelon

        487

        3e échelon

        457

        2e échelon

        439

        1er échelon

        393

        Classe supérieure ou grade assimilé


        8e échelon

        579

        7e échelon

        547

        6e échelon

        516

        5e échelon

        485

        4e échelon

        456

        3e échelon

        427

        2e échelon

        389

        1er échelon

        367

        Classe normale ou grade de début assimilé


        13e échelon

        544

        12e échelon

        510

        11e échelon

        483

        10e échelon

        450

        9e échelon

        436

        8e échelon

        416

        7e échelon

        398

        6e échelon

        382

        5e échelon

        366

        4e échelon

        347

        3e échelon

        337

        2e échelon

        315

        1er échelon

        306


      • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        ÉCHELONSINDICES BRUTS

        Au 1er janvier 2016

        Au 1er janvier 2017

        Au 1er janvier 2019

        Troisième grade

        11e échelon

        683

        701

        707

        10e échelon

        655

        684

        684

        9e échelon

        626

        657

        660

        8e échelon

        593

        631

        638

        7e échelon

        563

        599

        604

        6e échelon

        532

        567

        573

        5e échelon

        504

        541

        547

        4e échelon

        480

        508

        513

        3e échelon

        458

        482

        484

        2e échelon

        438

        459

        461

        1er échelon

        418

        442

        446

        Deuxième grade

        13e échelon

        621

        631

        638

        12e échelon

        589

        593

        599

        11e échelon

        559

        563

        567

        10e échelon

        527

        540

        542

        9e échelon

        500

        528

        528

        8e échelon

        471

        502

        506

        7e échelon

        452

        475

        480

        6e échelon

        431

        455

        458

        5e échelon

        408

        437

        444

        4e échelon

        387

        420

        429

        3e échelon

        376

        397

        415

        2e échelon

        365

        387

        399

        1er échelon

        358

        377

        389

        Premier grade

        13e échelon

        582

        591

        597

        12e échelon

        557

        559

        563

        11e échelon

        524

        529

        538

        10e échelon

        497

        512

        513

        9e échelon

        464

        498

        500

        8e échelon

        446

        475

        478

        7e échelon

        425

        449

        452

        6e échelon

        403

        429

        431

        5e échelon

        381

        406

        415

        4e échelon

        369


        389

        397

        3e échelon

        365

        379

        388

        2e échelon

        361

        373

        379

        1er échelon

        357

        366

        372
      • Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération suivantes C1, C2 et C3.

        1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit :


        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS


        à compter du 1er janvier 2022


        10e échelon

        558

        9e échelon

        525

        8e échelon

        499

        7e échelon

        478

        6e échelon

        460

        5e échelon

        448

        4e échelon

        430

        3e échelon

        412

        2e échelon

        397

        1er échelon

        388

        2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit :


        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS


        à compter du 1er janvier 2022


        12e échelon

        486

        11e échelon

        473

        10e échelon

        461

        9e échelon

        446

        8e échelon

        430

        7e échelon

        416

        6e échelon

        404

        5e échelon

        396

        4e échelon

        387

        3e échelon

        376

        2e échelon

        371

        1er échelon

        368

        3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit :


        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS


        à compter du 1er janvier 2022


        11e échelon

        432

        10e échelon

        419

        9e échelon

        401

        8e échelon

        387

        7e échelon

        381

        6e échelon

        378

        5e échelon

        374

        4e échelon

        371

        3e échelon

        370

        2e échelon

        368

        1er échelon

        367

        Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

      • 1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        GRADE UNIQUE

        INDICES BRUTS


        6e échelon


        250


        5e échelon


        235


        4e échelon


        221


        3e échelon


        209


        2 échelon


        199


        1er échelon


        184

        2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

        GRADE UNIQUE

        INDICES BRUTS


        6e échelon


        250


        5e échelon


        235


        4e échelon


        221


        3e échelon


        209


        2 échelon


        199


        1er échelon


        184

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        3e échelon

        HE E

        2e échelon

        HE D

        1er échelon

        HE C
      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de service

        7

        HED

        HED

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur

        8

        HEC

        HEC

        7

        HEB bis

        HEB bis

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862
      • I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B

        7

        HEB bis

        HEB bis

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862
      • L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Expert de haut niveau et directeur de projet

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


        ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        7e échelon

        HED

        6e échelon

        HEC

        5e échelon

        HEB Bis

        4e échelon

        HEB

        3e échelon

        HEA

        2e échelon

        1027

        1er échelon

        977

      • 1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB bis

        HEB bis

        1

        HEB

        HEB

        2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB Bis

        HEB Bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

        5

        HEB Bis

        HEB Bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2019

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

      • L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter

        du 1er janvier 2017


        A compter

        du 1er janvier 2019


        Indice brut

        Indice brut

        Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

        ES

        HEA

        HEA

        9

        1021

        1027

        8

        990

        996

        7

        951

        959

        6

        906

        912

        5

        855

        861

        4

        805

        812

        3

        755

        762

        2

        705

        711

        1

        656

        661
      • L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :


        INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
        des administrations de l'Etat

        INDICES BRUTS
        à compter du 1er février 2019

        INDICES BRUTS
        à compter du 1er janvier 2021

        Echelon

        6e échelon

        928

        940

        5e échelon

        879

        883

        4e échelon

        831

        835

        3e échelon

        781

        791

        2e échelon

        740

        751
        1er échelon713
        729
      • L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        CATÉGORIES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Chef de service intérieur de 1re catégorie


        13e échelon

        544

        12e échelon

        523

        11e échelon

        491

        10e échelon

        457

        9e échelon

        436

        8e échelon

        416

        7e échelon

        398

        6e échelon

        382

        5e échelon

        366

        4e échelon

        347

        3e échelon

        337

        2e échelon

        315

        1er échelon

        306

        Chef de service intérieur de 2e catégorie


        11e échelon

        501

        10e échelon

        473

        9e échelon

        438

        8e échelon

        416

        7e échelon

        398

        6e échelon

        382

        5e échelon

        366

        4e échelon

        347

        3e échelon

        337

        2e échelon

        315

        1er échelon

        306


      • L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

        CATÉGORIES ET ÉCHELONS

        INDICES BRUTS

        Agents principaux des services techniques de 1re catégorie


        7e échelon

        579

        6e échelon

        547

        5e échelon

        516

        4e échelon

        490

        3e échelon

        456

        2e échelon

        427

        1er échelon

        390

        Agents principaux des services techniques de 2e catégorie


        6e échelon

        544

        5e échelon

        510

        4e échelon

        483

        3e échelon

        450

        2e échelon

        426

        1er échelon

        390



      • Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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