LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2008

NOR : MENX0812672L

JORF n°0194 du 21 août 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 octobre 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 20 août 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos


(1) Loi n° 2008-790.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 389 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 408 (2007-2008) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 26 juin 2008 (TA n° 118).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1008 ;
Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 1045 ;
Avis de Mme Françoise Guégot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1032 ;
Discussion les 15 et 16 juillet 2008 et adoption le 16 juillet 2008 (TA n° 173).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 474 ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 408 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 140, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1068 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 182, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.

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