Le ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ; Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.
(*) Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2007 sur le site www.education.gouv.fr.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini