Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2008

NOR : MENE0817503A

JORF n°0188 du 13 août 2008

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Version en vigueur au 28 janvier 2021


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008, Arrête :


  • L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire est fixé par l'annexe (*) du présent arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français.


    (*) Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2007 sur le site www.education.gouv.fr.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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