LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2008

NOR : ECEX0812043L

JORF n°0179 du 2 août 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 octobre 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-758.
Sénat :
Projet de loi n° 390 (2007-2008) ;
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 400 (2007-2008) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 juin 2008 (TA n° 117, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1005 ;
Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1043 ;
Avis de M. Yves Albarello, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1055 ;
Discussion les 16 et 17 juillet 2008 et adoption le 17 juillet 2008 (TA n° 174).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 477 (2007-2008) ;
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 485 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 141).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1091 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 184).

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