Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEVT0816262A

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

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Version en vigueur au 25 octobre 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;
Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :


Fait à Paris, le 4 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux



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