Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEVT0816262A

JORF n°0176 du 30 juillet 2008

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Version en vigueur au 05 décembre 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;
Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :


  • Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.


  • Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • RECTO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

      VERSO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

    • RECTO

      Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6

      VERSO

      Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6

    • Article Annexe 4 (abrogé)

      RECTO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

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      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

    • Article Annexe 5 (abrogé)

      RECTO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

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    • Article Annexe 6 (abrogé)

      RECTO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9

      VERSO

      Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9


Fait à Paris, le 4 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux



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