La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008, Arrête :
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle : La chef de la mission politiques de formation et qualification, C. Rigodanzo