Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2017

NOR : DEVU0811947A

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 12 octobre 2017
Naviguer dans le sommaire


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-10 et R. 134-11,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 8 juillet 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crépon
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
E. Crépon



Retourner en haut de la page