Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2019

NOR : ECEA0817123A

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 novembre 2020
Naviguer dans le sommaire


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 21 décembre 2007,
Arrête :


  • La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.

  • La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports, et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

    A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.


  • L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2

      CODEINTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2
      01.62Z-PMaréchalerie.
      07.29Z-POrpaillage.
      08.11Z-AExtraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise.
      08.11Z-BExtraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
      08.12Z-ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
      08.91Z-ZExtraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.
      08.92Z-ZExtraction de tourbe.
      08.93Z-ZProduction de sel.
      08.99Z-ZAutres activités extractives nca.
      09.90Z-PActivités de soutien aux autres industries extractives.
      10.11Z-ZTransformation et conservation de la viande de boucherie.
      10.12Z-ZTransformation et conservation de la viande de volaille.
      10.13A-ZPréparation industrielle de produits à base de viande.
      10.13B-ZCharcuterie.
      10.20Z-ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
      10.31Z-ZTransformation et conservation de pommes de terre.
      10.32Z-ZPréparation de jus de fruits et légumes.
      10.39A-PAutre transformation et conservation de longue durée de légumes.
      10.39B-PTransformation et conservation de fruits.
      10.41A-ZFabrication d'huiles et graisses brutes.
      10.41B-ZFabrication d'huiles et graisses raffinées.
      10.42Z-ZFabrication de margarine et graisses comestibles similaires.
      10.51A-ZFabrication de lait liquide et de produits frais.
      10.51B-ZFabrication de beurre.
      10.51C-ZFabrication de fromage.
      10.51D-ZFabrication d'autres produits laitiers.
      10.52Z-ZFabrication de glaces et sorbets.
      10.61A-ZMeunerie.
      10.61B-ZAutres activités du travail des grains.
      10.62Z-ZFabrication de produits amylacés.
      10.71A-AFabrication industrielle de pain.
      10.71A-BFabrication industrielle de pâtisserie fraîche.
      10.71C-ABoulangerie.
      10.71C-BBoulangerie-pâtisserie.
      10.71D-ZPâtisserie.
      10.72Z-ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
      10.73Z-ZFabrication de pâtes alimentaires.
      10.81Z-ZFabrication de sucre.
      10.82Z-ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
      10.83Z-ZTransformation du thé et du café.
      10.84Z-ZFabrication de condiments et assaisonnements.
      10.85Z-ZFabrication de plats préparés.
      10.86Z-ZFabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.
      10.89Z-ZFabrication d'autres produits alimentaires nca.
      10.91Z-ZFabrication d'aliments pour animaux de ferme.
      10.92Z-ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
      11.01Z-QProduction d'eaux-de-vie naturelles.
      11.01Z-RFabrication de spiritueux.
      11.02A-PFabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.
      11.03Z-ZFabrication de cidre et de vins de fruits.
      11.04Z-ZProduction d'autres boissons fermentées non distillées.
      11.05Z-ZFabrication de bière.
      11.06Z-ZFabrication de malt.
      11.07A-ZIndustrie des eaux de table.
      11.07B-ZProduction de boissons rafraîchissantes.
      13.10Z-AFilature et préparation de la laine.
      13.10Z-BMoulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.
      13.10Z-CPréparation et filature d'autres fibres.
      13.20Z-ATissage de l'industrie cotonnière.
      13.20Z-BTissage de l'industrie lainière.
      13.20Z-CTissage de soieries.
      13.20Z-DTissage d'autres textiles.
      13.30Z-ZEnnoblissement textile.
      13.91Z-ZFabrication d'étoffes à mailles.
      13.92Z-AFabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement.
      13.92Z-BFabrication de tapisserie à la main.
      13.92Z-CFabrication de coussins et petits articles textiles divers.
      13.92Z-DVoilerie.
      13.92Z-EFabrication d'articles de campement en textile.
      13.92Z-FFabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile.
      13.93Z-ZFabrication de tapis et moquettes.
      13.94Z-ZFabrication de ficelles, cordes et filets.
      13.95Z-ZFabrication de non-tissés, sauf habillement.
      13.96Z-ZFabrication d'autres textiles techniques et industriels.
      13.99Z-AFabrication de feutres.
      13.99Z-BFabrication de tulles, lacets et autres textiles nca.
      14.11Z-ZFabrication de vêtements en cuir.
      14.12Z-ZFabrication de vêtements de travail.
      14.13Z-AModéliste-styliste.
      14.13Z-BFabrication de vêtements féminins sur mesure.
      14.13Z-CFabrication de vêtements masculins sur mesure.
      14.13Z-DChemiserie sur mesure.
      14.13Z-EFabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure.
      14.13Z-FFabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.
      14.13Z-GFabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes.
      14.14Z-ZFabrication de vêtements de dessous.
      14.19Z-AFabrication de layette.
      14.19Z-BFabrication de chapellerie.
      14.19Z-CModiste.
      14.19Z-DFabrication d'écharpes, cravates, foulards.
      14.19Z-EFabrication d'autres vêtements et accessoires.
      14.19Z-FFabrication d'accessoires en cuir.
      14.20Z-ZFabrication d'articles en fourrure.
      14.31Z-ZFabrication d'articles chaussants à mailles.
      14.39Z-AFabrication de lainages à la main.
      14.39Z-BFabrication de lainages à la machine.
      15.11Z-ZApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
      15.12Z-AFabrication d'articles de maroquinerie.
      15.12Z-BGainerie.
      15.12Z-CSellerie.
      15.12Z-DBourrellerie.
      15.20Z-AFabrication de sabots.
      15.20Z-BFabrication de chaussures et de bottes.
      15.20Z-CFabrication de chaussures et de bottes sur mesure.
      16.10A-QSciage et rabotage du bois.
      16.10A-RFabrication de parquets, moulures et baguettes.
      16.10B-ZImprégnation du bois.
      16.21Z-ZFabrication de placage et de panneaux de bois.
      16.22Z-ZFabrication de parquets assemblés.
      16.23Z-ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
      16.24Z-AFabrication de caisses et de palettes en bois.
      16.24Z-BTonnellerie.
      16.29Z-AFabrication d'objets divers en bois.
      16.29Z-BVannerie, sparterie, travail de la paille.
      16.29Z-CFabrication d'objets en liège.
      17.11Z-ZFabrication de pâte à papier.
      17.12Z-ZFabrication de papier et de carton.
      17.21A-ZFabrication de carton ondulé.
      17.21B-ZFabrication de cartonnages.
      17.21C-ZFabrication d'emballages en papier.
      17.22Z-ZFabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.
      17.23Z-ZFabrication d'articles de papeterie.
      17.24Z-ZFabrication de papiers peints.
      17.29Z-ZFabrication d'autres articles en papier ou en carton.
      18.12Z-AImprimerie de labeur.
      18.12Z-BSérigraphie de type imprimerie.
      18.13Z-ATravaux de préparation d'impression.
      18.13Z-BGraphisme-décoration.
      18.13Z-CActivités graphiques nca.
      18.14Z-ZReliure et activités connexes.
      18.20Z-ZReproduction d'enregistrements.
      19.10Z-PProduction de brai et de coke de brai.
      19.20Z-PAgglomération de la tourbe.
      20.11Z-ZFabrication de gaz industriels.
      20.12Z-ZFabrication de colorants et de pigments.
      20.13A-ZEnrichissement et retraitement de matières nucléaires.
      20.13B-ZFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca.
      20.14Z-AFabrication d'autres produits organiques de base.
      20.14Z-BFabrication de produits de la distillation du bois.
      20.15Z-ZFabrication de produits azotés et d'engrais.
      20.16Z-ZFabrication de matières plastiques de base.
      20.17Z-ZFabrication de caoutchouc synthétique.
      20.20Z-ZFabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.
      20.30Z-ZFabrication de peintures, vernis, encres et mastics.
      20.41Z-ZFabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
      20.42Z-ZFabrication de parfums et de produits pour la toilette.
      20.51Z-ZFabrication de produits explosifs.
      20.52Z-ZFabrication de colles.
      20.53Z-ZFabrication d'huiles essentielles.
      20.59Z-ZFabrication d'autres produits chimiques nca.
      20.60Z-ZFabrication de fibres artificielles ou synthétiques.
      21.10Z-PFabrication d'édulcorants de synthèse.
      21.20Z-PFabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.
      22.11Z-ZFabrication et rechapage de pneumatiques.
      22.19Z-ZFabrication d'autres articles en caoutchouc.
      22.21Z-ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
      22.22Z-ZFabrication d'emballages en matières plastiques.
      22.23Z-ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.
      22.29A-ZFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.
      22.29B-ZFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.
      23.11Z-ZFabrication de verre plat.
      23.12Z-ZFaçonnage et transformation du verre plat.
      23.13Z-AFabrication de verre creux ou autres verres.
      23.13Z-BSoufflage de verre.
      23.13Z-CFaçonnage de verre et de cristal.
      23.14Z-ZFabrication de fibres de verre.
      23.19Z-AFabrication de vitraux.
      23.19Z-BFabrication d'articles techniques en verre.
      23.20Z-ZFabrication de produits réfractaires.
      23.31Z-ZFabrication de carreaux en céramique.
      23.32Z-AFabrication de briques.
      23.32Z-BFabrication de tuiles.
      23.32Z-CFabrication de produits divers en terre cuite.
      23.41Z-ZFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
      23.42Z-ZFabrication d'appareils sanitaires en céramique.
      23.43Z-ZFabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.
      23.44Z-ZFabrication d'autres produits céramiques à usage technique.
      23.49Z-ZFabrication d'autres produits céramiques.
      23.51Z-ZFabrication de ciment.
      23.52Z-ZFabrication de chaux et plâtre.
      23.61Z-ZFabrication d'éléments en béton pour la construction.
      23.62Z-ZFabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
      23.63Z-ZFabrication de béton prêt à l'emploi.
      23.64Z-ZFabrication de mortiers et bétons secs.
      23.65Z-ZFabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
      23.69Z-AFabrication de cheminées décoratives.
      23.69Z-BFabrication d'éléments décoratifs en béton ou en plâtre.
      23.70Z-ZTaille, façonnage et finissage de pierres.
      23.91Z-ZFabrication de produits abrasifs.
      23.99Z-ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca.
      24.10Z-ZSidérurgie.
      24.20Z-ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
      24.31Z-ZEtirage à froid de barres.
      24.32Z-ZLaminage à froid de feuillards.
      24.33Z-ZProfilage à froid par formage ou pliage.
      24.34Z-ZTréfilage à froid.
      24.41Z-ZProduction de métaux précieux.
      24.42Z-AProduction d'aluminium.
      24.42Z-BPremière transformation de l'aluminium.
      24.43Z-ZMétallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain.
      24.44Z-ZMétallurgie du cuivre.
      24.45Z-ZMétallurgie des autres métaux non ferreux.
      24.46Z-ZElaboration et transformation de matières nucléaires.
      24.51Z-ZFonderie de fonte.
      24.52Z-ZFonderie d'acier.
      24.53Z-ZFonderie de métaux légers.
      24.54Z-ZFonderie d'autres métaux non ferreux.
      25.11Z-ZFabrication de structures métalliques et de parties de structures.
      25.12Z-ZFabrication de portes et fenêtres en métal.
      25.21Z-ZFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
      25.29Z-ZFabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques.
      25.30Z-AFabrication de générateurs de vapeur.
      25.30Z-BChaudronnerie nucléaire.
      25.40Z-ZFabrication d'armes et de munitions.
      25.50A-ZForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres.
      25.50B-ZDécoupage, emboutissage.
      25.61Z-ASérigraphie de type marquage.
      25.61Z-BTraitement et revêtement des métaux.
      25.62A-ZDécolletage.
      25.62B-ZMécanique industrielle.
      25.71Z-ZFabrication de coutellerie.
      25.72Z-ZFabrication de serrures et de ferrures.
      25.73A-ZFabrication de moules et modèles.
      25.73B-AFabrication d'outillage à main.
      25.73B-BFabrication d'outillage mécanique.
      25.91Z-ZFabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
      25.92Z-ZFabrication d'emballages métalliques légers.
      25.93Z-AFabrication d'articles en fils métalliques et de chaînes.
      25.93Z-BFabrication de ressorts.
      25.94Z-ZFabrication de vis et de boulons.
      25.99A-ADinanderie.
      25.99A-BAutres fabrications d'articles de ménage.
      25.99B-AFabrication de petits articles métalliques.
      25.99B-BFabrication de coffres-forts.
      25.99B-CFabrication d'autres articles métalliques nca.
      26.11Z-AFabrication de composants électroniques (hors capteurs solaires).
      26.11Z-BFabrication de capteurs solaires photovoltaïques.
      26.12Z-ZFabrication de cartes électroniques assemblées.
      26.20Z-ZFabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
      26.30Z-ZFabrication d'équipements de communication.
      26.40Z-ZFabrication de produits électroniques grand public.
      26.51A-ZFabrication d'équipements d'aide à la navigation.
      26.51B-ZFabrication d'instrumentation scientifique et technique.
      26.52Z-ZHorlogerie.
      26.60Z-ZFabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques.
      26.70Z-AFabrication de matériels photographiques et cinématographiques.
      26.70Z-BFabrication d'instruments d'optique.
      26.80Z-ZFabrication de supports magnétiques et optiques.
      27.11Z-AFabrication de moteurs électriques.
      27.11Z-BFabrication de transformateurs électriques.
      27.11Z-CFabrication de groupes électrogènes.
      27.12Z-ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
      27.20Z-ZFabrication de piles et d'accumulateurs électriques.
      27.31Z-ZFabrication de câbles de fibres optiques.
      27.32Z-ZFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques.
      27.33Z-ZFabrication de matériel d'installation électrique.
      27.40Z-AFabrication de lampes.
      27.40Z-BFabrication de luminaires.
      27.40Z-CFabrication d'abat-jour.
      27.40Z-DFabrication d'autres appareils d'éclairage.
      27.51Z-ZFabrication d'appareils électroménagers.
      27.52Z-ZFabrication d'appareils ménagers non électriques.
      27.90Z-ZFabrication d'autres matériels électriques.
      28.11Z-AFabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avion et de véhicules.
      28.11Z-BFabrication de turbines éoliennes.
      28.12Z-ZFabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
      28.13Z-AFabrication de pompes.
      28.13Z-BFabrication de compresseurs.
      28.14Z-ZFabrication d'autres articles de robinetterie.
      28.15Z-ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission.
      28.21Z-AFabrication de fours et brûleurs non solaires.
      28.21Z-BFabrication de chauffages solaires.
      28.22Z-AFabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.
      28.22Z-BFabrication d'équipements de levage et de manutention.
      28.23Z-ZFabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques).
      28.24Z-ZFabrication d'outillage portatif à moteur incorporé.
      28.25Z-AFabrication de capteur solaire à effet de serre.
      28.25Z-BFabrication d'équipements de réfrigération industrielle.
      28.25Z-CFabrication d'équipements aérauliques.
      28.29A-AFabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement.
      28.29A-BFabrication d'appareils de pesage.
      28.29B-ZFabrication d'autres machines d'usage général.
      28.30Z-ZFabrication de machines agricoles et forestières.
      28.41Z-ZFabrication de machines-outils pour le travail des métaux.
      28.49Z-ZFabrication d'autres machines-outils.
      28.91Z-ZFabrication de machines pour la métallurgie.
      28.92Z-AFabrication de matériels de mines pour l'extraction.
      28.92Z-BFabrication de matériels de travaux publics.
      28.93Z-ZFabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire.
      28.94Z-ZFabrication de machines pour les industries textiles.
      28.95Z-ZFabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
      28.96Z-ZFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques.
      28.99A-ZFabrication de machines d'imprimerie.
      28.99B-ZFabrication d'autres machines spécialisées.
      29.10Z-AConstruction de voiturettes.
      29.10Z-BConstruction d'autres véhicules automobiles.
      29.20Z-AFabrication de carrosseries.
      29.20Z-BAménagement de véhicules.
      29.20Z-CFabrication de remorques et de semi-remorques.
      29.31Z-ZFabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles.
      29.32Z-ZFabrication d'autres équipements automobiles.
      30.11Z-AConstruction de navires.
      30.11Z-BTransformation et équipement des navires.
      30.12Z-ZConstruction de bateaux de plaisance.
      30.20Z-ZConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
      30.30Z-AConstruction de moteurs pour aéronefs.
      30.30Z-BConstruction de cellules d'aéronefs.
      30.30Z-CConstruction de lanceurs et engins spatiaux.
      30.40Z-ZConstruction de véhicules militaires de combat.
      30.91Z-AConstruction de motocycles.
      30.91Z-BFabrication d'équipements pour motocycles.
      30.92Z-AConstruction de bicyclettes.
      30.92Z-BFabrication d'équipements pour bicyclettes.
      30.92Z-CFabrication de véhicules pour invalides et enfants.
      30.99Z-ZFabrication d'autres équipements de transport nca.
      31.01Z-ZFabrication de meubles de bureau et de magasin.
      31.02Z-ZFabrication de meubles de cuisine.
      31.03Z-ZFabrication de matelas.
      31.09A-ZFabrication de sièges d'ameublement d'intérieur.
      31.09B-AFabrication et finissage de meubles divers.
      31.09B-BFabrication de meubles de jardin et d'extérieur.
      31.09B-CFabrication de meubles en rotin.
      32.11Z-ZFrappe de monnaie.
      32.12Z-ZFabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie.
      32.13Z-ZFabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
      32.20Z-ALutherie.
      32.20Z-BFacteur d'orgues.
      32.20Z-CFabrication d'autres instruments de musique.
      32.30Z-ZFabrication d'articles de sport.
      32.40Z-ZFabrication de jeux et jouets.
      32.50A-AFabrication de prothèses dentaires.
      32.50A-BFabrication de prothèses et orthèses podales.
      32.50A-CFabrication de prothèses et orthèses diverses.
      32.50A-DFabrication d'équipements médico-chirurgicaux.
      32.50B-PFabrication de lunettes de protection.
      32.91Z-ZFabrication d'articles de brosserie.
      32.99Z-AFabrication de bougies.
      32.99Z-BFabrication d'accessoires du vêtements.
      32.99Z-CFabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux.
      32.99Z-DFabrication d'articles de fumeurs.
      32.99Z-ETaxidermie.
      32.99Z-FFabrication d'équipements de protection et de sécurité.
      32.99Z-GFabrication de produits manufacturés non classés ailleurs.
      33.11Z-ZRéparation d'ouvrages en métaux.
      33.12Z-ARéparation de matériel agricole.
      33.12Z-BRéparation d'autres machines.
      33.13Z-ZRéparation de matériels électroniques et optiques.
      33.14Z-ZRéparation d'équipements électriques.
      33.15Z-ZRéparation et maintenance navale.
      33.16Z-ZRéparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux.
      33.17Z-ZRéparation et maintenance d'autres équipements de transport.
      33.19Z-ZRéparation d'autres équipements.
      33.20A-ZInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie.
      33.20B-ZInstallation de machines et équipements mécaniques.
      33.20C-ZConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels.
      33.20D-ZInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels.
      37.00Z-PEntretien de fosses septiques.
      38.12Z-PCollecte des déchets nucléaires.
      38.21Z-PIncinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée.
      38.22Z-PTraitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs.
      38.31Z-ADémantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques.
      38.31Z-BDémantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières non métalliques.
      38.32Z-ATraitement de matières métalliques recyclables.
      38.32Z-BTraitement de matières non métalliques recyclables.
      39.00Z-PDésamiantage.
      41.20A-ZConstruction de maisons individuelles.
      41.20B-AConstruction de bâtiments.
      41.20B-BRéhabilitation de bâtiments.
      42.11Z-APose de signalisation routière verticale.
      42.11Z-BAménagement de chaussées.
      42.12Z-ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines.
      42.13A-ZConstruction d'ouvrages d'art.
      42.13B-ZConstruction et entretien de tunnels.
      42.21Z-AConstruction d'installations de réseaux pour fluides.
      42.21Z-BForage des puits d'eau.
      42.22Z-AConstruction de centrales électriques.
      42.22Z-BConstruction de lignes électriques et de télécommunication.
      42.91Z-ZConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux.
      42.99Z-PConstruction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers.
      43.11Z-ZTravaux de démolition.
      43.12A-ZTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
      43.12B-ATerrassements.
      43.12B-BArtificiers.
      43.13Z-ZForages et sondages.
      43.21A-AInstallation d'antennes.
      43.21A-BInstallation électrique.
      43.21B-ZTravaux d'installation électrique sur la voie publique.
      43.22A-ZTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.
      43.22B-AInstallation et entretien de climatisation et chaufferie.
      43.22B-BInstallation de chauffage individuel.
      43.22B-CEntretien de chaudières domestiques.
      43.29A-ZTravaux d'isolation.
      43.29B-AInstallation d'ascenseurs.
      43.29B-BMontage de clôtures et de grilles.
      43.29B-CInstallation de stores et bannes.
      43.29B-DAutres travaux d'installation divers.
      43.31Z-ATravaux de plâtrerie d'extérieur.
      43.31Z-BTravaux de plâtrerie d'intérieur.
      43.32A-AMenuiserie bois.
      43.32A-BMenuiserie PVC.
      43.32B-AInstallation de serres et de vérandas.
      43.32B-BMétallerie, serrurerie.
      43.32C-ZAgencement de lieux de vente.
      43.33Z-ZTravaux de revêtement des sols et des murs.
      43.34Z-ATravaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie.
      43.34Z-BTravaux de peinture extérieure.
      43.34Z-CTravaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie.
      43.34Z-DTravaux de peinture en lettres sur bâtiments.
      43.39Z-ZAutres travaux de finition.
      43.91A-ZTravaux de charpente.
      43.91B-ZTravaux de couverture par éléments.
      43.99A-ZTravaux d'étanchéification.
      43.99B-ZTravaux de montage de structures métalliques.
      43.99C-ZTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
      43.99D-AInstallation de piscines de résidence et construction de piscines extérieures.
      43.99D-BConstruction de cheminées et de fours industriels.
      43.99D-CAutres travaux spéciaux de construction.
      43.99E-ZLocation avec opérateur de matériel de construction.
      45.20A-ARéparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant.
      45.20A-BRéparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique.
      45.20A-CRéparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie.
      45.20A-DRéparation automobile de véhicules automobiles légers : électricité, électronique.
      45.20B-ARéparation automobile d'autres véhicules automobiles : entretien courant.
      45.20B-BRéparation automobile d'autres véhicules automobiles : mécanique.
      45.20B-CRéparation automobile d'autres véhicules automobiles : diesel.
      45.20B-DRéparation automobile d'autres véhicules automobiles : carrosserie.
      45.20B-ERéparation automobile d'autres véhicules automobiles : électricité, électronique.
      45.40Z-PRéparation de motocycles.
      47.22Z-ABoucherie.
      47.22Z-BBoucherie-charcuterie.
      47.22Z-CBoucherie chevaline.
      47.22Z-DVolailles, gibiers.
      47.22Z-ETriperie.
      47.23Z-PPréparation de poissons, crustacés et mollusques.
      47.29Z-PCrémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage
      47.76Z-PCommerce de détail de fleurs.
      47.81Z-QBoucherie sur éventaires et marchés.
      47.81Z-RBoucherie-charcuterie sur éventaires et marchés.
      47.81Z-SBoucherie chevaline sur éventaires et marchés.
      47.81Z-TVolailles, gibiers sur éventaires et marchés.
      47.81Z-UTriperie sur éventaires et marchés.
      47.81Z-VPréparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés.
      47. 81Z-WCrémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés
      47.89Z-PCommerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés.
      49.32Z-ATaxis.
      49.32Z-BLocation de voitures avec chauffeur.
      49.42Z-ZServices de déménagement.
      50.40Z-ZTransports fluviaux de fret
      52.21Z-PAssistance et remorquage de véhicules automobiles.
      56.10A-PFabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place
      56.10C-QFabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.
      56.10C-RFabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non.
      58.19Z-PEdition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.
      71.20A-ZContrôle technique automobile.
      73.11Z-PPose d'affiches.
      74.10Z-PConception de modèles pour étalages et décoration.
      74.20Z-QStudio de photographie.
      74.20Z-RPortrait, reportage.
      74.20Z-SPhotographie industrielle et publicitaire.
      74.20Z-TLaboratoires techniques de développement et de tirage.
      80.20Z-PActivité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées.
      81.21Z-ZNettoyage courant des bâtiments.
      81.22Z-ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
      81.29A-ZDésinfection, désinsectisation, dératisation.
      81.29B-PAutres services de nettoyage.
      82.11Z-PServices administratifs divers.
      82.19Z-PTravaux à façon divers.
      82.92Z-ZActivités de conditionnement.
      86.90A-ZAmbulances.
      90.01Z-PSpectacles de marionnettes.
      90.03A-PRestauration d'objets d'art.
      95.11Z-ZRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
      95.12Z-ZRéparation d'équipements de communication.
      95.21Z-ZRéparation de produits électroniques grand public.
      95.22Z-ARéparation de tondeuses à gazon.
      95.22Z-BRéparation d'appareils électroménagers.
      95.23Z-ZRéparation de chaussures et d'articles en cuir.
      95.24Z-ZRéparation de meubles et d'équipements du foyer.
      95.25Z-ZRéparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.
      95.29Z-AAiguisage de coutellerie.
      95.29Z-BRéparation de cycles.
      95.29Z-CAtelier de retouches.
      95.29Z-DRéparation d'articles de sport et de campement.
      95.29Z-EAccordeurs de piano et restauration d'autres instruments de musique.
      95.29Z-FRéparation non classées ailleurs.
      96.01A-ZBlanchisserie-teinturerie de gros.
      96.01B-QLaveries, blanchisserie et teintureries de détail.
      96.01B-RPressings.
      96.02A-ACoiffure en salon.
      96.02A-BCoiffure hors salon.
      96.02B-ASoins de beauté en salon.
      96.02B-BSoins de beauté hors salon.
      96.03Z-PEmbaumement, soins mortuaires.
      96-09Z-PToilettage, éducation comportementaliste et pension pour animaux de compagnie.


Fait à Paris, le 10 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national
de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis
Le directeur du commerce,
de l'artisanat, des services
et des professions libérales,
J.-C. Martin

Retourner en haut de la page