Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2009

NOR : MENH0814259A

JORF n°0169 du 22 juillet 2008

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Version abrogée au 25 octobre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

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