Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2008

NOR : MTST0812513D

JORF n°0167 du 19 juillet 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-1 et L. 2323-4 ;
Vu l'avis en date du 13 mai 2008 de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'avis en date du 25 juin 2008 du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Décrète :


Fait à Paris, le 18 juillet 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez

Retourner en haut de la page