Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2008

NOR : ECET0816434A

JORF n°0166 du 18 juillet 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 octobre 2021


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 et R. 512-10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 11 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur assurance,
F. Pesin

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