LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2008

NOR : MCCX0400136L

JORF n°0164 du 16 juillet 2008

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Version en vigueur au 20 octobre 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel

.

(1) Loi organique n° 2008-695. - Travaux préparatoires :

Sénat : Projet de loi organique n° 470 (2005-2006) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 146 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 janvier 2008 (TA n° 46). Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 567 ; Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 810 ;

Discussion et adoption le 29 avril 2008 (TA n° 134).

Sénat : Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, n° 304 (2007-2008) ;

Rapport de M. René Garrec, au nom de la commission des lois, n° 313 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 90).

Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, n° 896 ;

Rapport de M. François Calvet, au nom de la commission des lois, n° 995 ;

Discussion et adoption le 1er juillet 2008 (TA n° 169).

- Conseil constitutionnel : Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 publiée au Journal officiel de ce jour

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