Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

NOR : ECED0814890A

JORF n°0162 du 12 juillet 2008

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Version abrogée depuis le 12 juillet 2018
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :


Fait à Paris, le 11 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis

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