LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2008

NOR : SJSX0804402L

JORF n°0155 du 4 juillet 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 3 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-650.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 773 ;
Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 818 ;
Discussion le 30 avril 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 30 avril 2008 (TA n° 136).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 309 (2007-2008) ;
Rapport de M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 327 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 21 mai 2008 (TA n° 94).
Sénat :
Rapport de M. Alain Dufaut, au nom de la commission mixte paritaire, n° 381 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 110, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 909 ;
Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 948 ;
Discussion et adoption le 19 juin 2008 (TA n° 160).

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