La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journalier de prestations en date du 13 juin 2008 ;
Vu la décision du conseil de tutelle relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008, en date du 20 juin 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur