LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : MTSX0805954L

JORF n°0148 du 26 juin 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 novembre 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 25 juin 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-596.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 743 ;
Rapport de M. Dominique Dord, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 789 ;
Discussion les 15 à 17 avril 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 29 avril 2008 (TA n° 133).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 302 (2007-2008) ;
Rapport de M. Pierre Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales, n° 306 (2007-2008) ;
Discussion les 6 et 7 mai 2008 et adoption le 7 mai 2008 (TA n° 78).
Sénat :
Rapport de M. Pierre Bernard-Reymond, au nom de la commission mixte paritaire, n° 364 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 5 juin 2008 (TA n° 105, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 879 ;
Rapport de M. Dominique Dord, au nom de la commission mixte paritaire, n° 920 ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA n° 157).

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