Décret n° 2008-562 du 17 juin 2008 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2008

NOR : IOCM0811450D

JORF n°0141 du 18 juin 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4436-1 à L. 4436-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 14 janvier 2008 ;
Vu l'avis du conseil général de Guyane en date du 25 janvier 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 17 juin 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo

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