Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2010

NOR : IOCD0812012A

JORF n°0128 du 3 juin 2008

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Version abrogée depuis le 26 octobre 2010


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, modifié par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, notamment son article 5,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Michèle Alliot-Marie

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