LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2008

NOR : ECEX0803319L

JORF n°0122 du 27 mai 2008

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Version en vigueur au 19 avril 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-491.
Assemblée nationale :
Propositions de loi n°s 632 et 371 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 663 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 95).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 197 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 256 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 73).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 812 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 880 ;
Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 143).

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