Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2022

NOR : SJSP0809365A

JORF n°0119 du 23 mai 2008

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Annexe (Article Annexe)
- Annexe

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 décembre 2007,
Arrête :

Article 1

Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique sont énoncées en annexe du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.
Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe (Article Annexe)
- Annexe
  Modifié par Arrêté du 14 avril 2022 - art. 1
  Arrêté du 30 juin 2017 (NOR : SSAP1719338A)
  Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RQohCWEb3f455UcrRnBqUmzksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=
  Arrêté du 2 juillet 2020 (NOR : SSAP2017231A)
  Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=CNSYRW_IXtGdOnnG84hvAi5oP6yO1oJwQPd8JkARcss=
  Arrêté du 14 avril 2022 (NOR : SSAP2211826A)
  Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KHFgM_RoAd-TUjxia3PL2fBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc=

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

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