Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2008

NOR : MTST0802030D

JORF n°0117 du 21 mai 2008

Version en vigueur au 24 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 9 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 19 mai 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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