Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2008

NOR : ECED0810540A

JORF n°0109 du 10 mai 2008

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Version en vigueur au 17 avril 2021
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2008.


Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier

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