Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 septembre 2007 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 1 : Conditions générales. (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 10 : Conditions particulières à la p... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 11 : Conditions particulières à la p... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 12 : Conditions particulières à la p... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 2 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 3 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 4 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise e... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 6 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 7 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 8 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Paragraphe 9 : Conditions particulières à la pr... (V)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 14 : Soins de suite et de réadapta... (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-10 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-11 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-12 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-13 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-14 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-15 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-16 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-17 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-18 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-19 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-20 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-21 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-22 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-23 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-24 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-25 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-26 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-27 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-28 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-29 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-30 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-31 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-32 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-33 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-34 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-35 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-36 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-37 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-38 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-39 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-40 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-41 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-42 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-43 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-44 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-45 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-46 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-47 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-48 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-49 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-50 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-51 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-52 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-53 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-6 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-7 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-8 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D6124-177-9 (V)
Versions I. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478
4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14
VersionsLiens relatifs
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin