LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2008

NOR : DEVX0760788L

JORF n°0083 du 8 avril 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 20 janvier 2021
Naviguer dans le sommaire


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 7 avril 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-324.
Sénat :
Projet de loi n° 415 (2006-2007) ;
Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 439 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 18 septembre 2007 (TA n° 134, 2006-2007).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 169 ;
Rapport de M. Jean-Yves Besselat, au nom de la commission des affaires économiques, n° 620 ;
Discussion et adoption le 30 janvier 2008 (TA n° 89).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 190 (2007-2008) ;
Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 232 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 64, 2007-2008).

Retourner en haut de la page