Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2012

NOR : SJSH0804473A

JORF n°0082 du 6 avril 2008

Version abrogée depuis le 26 janvier 2012


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau ci-après :



    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent-chef de classe exceptionnelle


    7e échelon

    612

    6e échelon

    580

    5e échelon

    549

    4e échelon

    518

    3e échelon

    487

    2e échelon

    453

    1er échelon

    425

    Agent-chef de 1re catégorie


    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    463

    3e échelon

    436

    2e échelon

    416

    1er échelon

    399

    Agent-chef de 2e catégorie


    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    436

    8e échelon

    416

    7e échelon

    398

    6e échelon

    382

    5e échelon

    366

    4e échelon

    347

    3e échelon

    337

    2e échelon

    315

    1er échelon

    306

  • Article 3 (abrogé)


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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