Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

NOR : SJSH0807552A

JORF n°0080 du 4 avril 2008

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Version en vigueur au 17 mai 2021


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2008.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis

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