Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2018

NOR : DEVT0804426A

JORF n°0075 du 29 mars 2008

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Version en vigueur au 27 octobre 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis émis le 12 décembre 2007 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :


  • Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • I. ― Pour le transport de marchandises :

      - baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises" (CTRM) ;

      - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;

      - brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;

      - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

      - titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

      - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM).

      II. ― Pour le transport de voyageurs :

      - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;

      - titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2019 ;

      - titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle avant le 7 août 2016 ;

      - titre professionnel (TP) de conducteur du transport en commun sur route délivré par le ministre du travail chargé de la formation professionnelle.


Fait à Paris, le 26 février 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux

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