Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2018

NOR : DEVO0804503A

JORF n°0062 du 13 mars 2008

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Version abrogée depuis le 30 août 2018


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-112 à R. 214-147 ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement, et notamment son article 16 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 janvier 2008 ;
Vu l'avis du comité technique permanent des barrages en date du 22 janvier 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 29 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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