Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2008

NOR : SJSP0805187A

JORF n°0058 du 8 mars 2008

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Version en vigueur au 15 janvier 2025


La ministre de la santé, de la jeunesse et de sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006 et du 29 janvier 2007, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération de l'Agence de la biomédecine n° 2007-CMS-14 en date du 9 octobre 2007,
Arrête :

  • A modifié les dispositions suivantes
    • Modifie Arrêté du 6 novembre 1996 - art. ANNEXE (V)


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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