Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2008

NOR : ECED0802343A

JORF n°0055 du 5 mars 2008

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Version en vigueur au 20 avril 2021
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La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • A modifié les dispositions suivantes :

      - Arrêté du 31 juillet 2003
      ANNEXE



Fait à Paris, le 4 février 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle,
J.-R. Louis

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