LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2008

NOR : MAEX0802893L

JORF n°0038 du 14 février 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-125.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 690 ;
Rapport de M. Hervé de Charette, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 691 ;
Discussion le 6 février 2008 et adoption le 7 février 2008 (TA n° 97).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 200 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean François-Poncet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 201 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 7 février 2008.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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