Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2008

NOR : DEFH0801323A

JORF n°0034 du 9 février 2008

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Version en vigueur au 12 avril 2021


Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
    ― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
    ― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
    ― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2008.


Alain Marleix

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