Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2008

NOR : SJSP0802212A

JORF n°0030 du 5 février 2008

Version en vigueur au 25 juillet 2024


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.


Fait à Paris, le 24 janvier 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand

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